Permis de démolir n° 0292511500001 à Saint-Jean-du-Doigt, 11 Cote De Pen Ar C'hra
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PD n° 0292511500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292511500001 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un bâtiment situé 11 Cote De Pen Ar C'hra.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Doigt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292511500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |