Permis de démolir n° 0292492300001 à Saint-Goazec, Trevarez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PD n° 0292492300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Goazec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292492300001 a été délivré le 5 mars 2024, pour un bâtiment situé Trevarez.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Goazec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Goazec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Goazec Code postal 29520 Identifiant INSEE 29249
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292492300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |