Permis de démolir n° 0292481800001 à Saint-Frégant, Kereobret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 0292481800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292481800001, délivré le 2 février 2018 à Saint-Frégant (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kereobret.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Frégant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Frégant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kereobret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Frégant Code postal 29260 Identifiant INSEE 29248
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FREGANT (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292481800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |