Permis de démolir n° 0292412400002 à Rosporden, 6 Place De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 0292412400002
Demandeur
LA TAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Place De La Gare, le permis de démolir n° 0292412400002 a été délivré le 6 juin 2024 à Rosporden (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par LA TAVERNE.
Le terrain support du projet couvre 183 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Rosporden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TAVERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903207645
- SIRET
- 90320764500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292412400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |