Permis de démolir n° 0292352300007 au Relecq-Kerhuon, 7 Rue Alfred De Musset
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 septembre 2023
Dossier PD n° 0292352300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292352300007, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2023 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Alfred De Musset.
Le terrain d'assiette couvre 474 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW40. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 99 permis de démolir référencés au Relecq-Kerhuon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292352300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |