Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292352200008

Permis de démolir n° 0292352200008 au Relecq-Kerhuon, Rue Du Docteur Roux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 0292352200008

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292352200008, délivré le 11 mai 2022 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Roux. Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS.

Le terrain d'assiette couvre 11 690 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV146, AV312, AV313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de démolir référencés au Relecq-Kerhuon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

11 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022

Localisation du projet au Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV146 AV312 AV313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 690 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777627068
SIRET
77762706800011
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
LE RELECQ KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292352200008
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Roux au Relecq-Kerhuon (29480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS et autorisé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292352200008, déposé en mairie du Relecq-Kerhuon.

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