Permis de démolir Statut : Annulé N° 0292351900017

Permis de démolir n° 0292351900017 au Relecq-Kerhuon, 18 Venelle Coue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 mai 2019

Dossier PD n° 0292351900017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292351900017, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Venelle Coue.

La parcelle concernée s'étend sur 522 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de démolir référencés au Relecq-Kerhuon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2019

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet au Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 522 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RELECQ-KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292351900017
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Venelle Coue au Relecq-Kerhuon (29480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351900017, déposé en mairie du Relecq-Kerhuon.

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