Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292351900007

Permis de démolir n° 0292351900007 au Relecq-Kerhuon, 13 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PD n° 0292351900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292351900007, délivré le 28 février 2019 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Boulevard Charles De Gaull.

Le terrain support du projet couvre 868 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT237. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de démolir référencés au Relecq-Kerhuon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2019

Localisation du projet au Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 868 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292351900007
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Boulevard Charles De Gaull au Relecq-Kerhuon (29480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292351900007, déposé en mairie du Relecq-Kerhuon.

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