Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292351800008

Permis de démolir n° 0292351800008 au Relecq-Kerhuon, 10 Rue Jean Le Duff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PD n° 0292351800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292351800008 a été délivré le 20 novembre 2018 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue Jean Le Duff.

Le terrain d'assiette couvre 534 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE232. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés au Relecq-Kerhuon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018

Localisation du projet au Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RELECQ-KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292351800008
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Jean Le Duff au Relecq-Kerhuon (29480).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292351800008, déposé en mairie du Relecq-Kerhuon.

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