Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292332400006

Permis de démolir n° 0292332400006 à Quimperlé, 11 Rue De Kerhor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 0292332400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2024 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292332400006 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Kerhor.

Le terrain support du projet couvre 1 030 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 030 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292332400006
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Kerhor à Quimperlé (29300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332400006, déposé en mairie de Quimperlé.

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