Permis de démolir n° 0292332300001 à Quimperlé, 6-8 Rue Jean-Marie Le Gall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PD n° 0292332300001
Demandeur
ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292332300001, délivré le 15 mars 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6-8 Rue Jean-Marie Le Gall. ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DU FINISTERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777555806
- SIRET
- 77755580600291
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292332300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |