Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322400028

Permis de démolir à Quimper - 24 Route De Cuzon Na

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 3 février 2025 · Dossier PD n° 0292322400028 · Demandeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0292322400028, délivré le 3 février 2025 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 24 Route De Cuzon Na, Quimper (29000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE. Le terrain concerné couvre 63 396 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EM4, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/02/2025
Surface du terrain
63 396 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
3 février 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
03/02/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
24 Route De Cuzon Na, Quimper (29000)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EM4, NANA
Code INSEE
29232

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 63 396 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7381
SIREN
130027949
SIRET
13002794900267
Code APE (NAF)
94.11Z
Localisation
BRUZ CEDEX (CS 87)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322400028
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Route De Cuzon Na, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322400028, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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