Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322300039

Permis de démolir n° 0292322300039 à Quimper, 15 Rue Ti Koz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PD n° 0292322300039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292322300039 a été délivré le 3 janvier 2024 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue Ti Koz.

Le terrain concerné couvre 347 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY548. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 347 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322300039
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Ti Koz à Quimper (29000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322300039, déposé en mairie de Quimper.

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