Permis de démolir n° 0292322200014 à Quimper, 35 Chemin Des Justices
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 0292322200014
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322200014 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un bâtiment situé 35 Chemin Des Justices. Le dossier a été déposé par REGION BRETAGNE.
Le terrain support du projet couvre 30 944 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292322200014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |