Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322000008

Permis de démolir n° 0292322000008 à Quimper, 17 Rue Des Gentilshommes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PD n° 0292322000008

Demandeur

SCI L'ATELIER 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322000008 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Gentilshommes. Le dossier a été déposé par SCI L'ATELIER 3.

Le terrain d'assiette couvre 32 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Surface du terrain

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 32 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ATELIER 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851145581
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322000008
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Gentilshommes à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ATELIER 3 et autorisé le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322000008, déposé en mairie de Quimper.

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