Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292281300001

Permis de démolir n° 0292281300001 à Primelin, 3 Pl De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PD n° 0292281300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292281300001 a été délivré le 4 novembre 2013 à Primelin (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Pl De La Mairie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM203, BM202. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Primelin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.

Dépôt

4 novembre 2013

Autorisation

4 novembre 2013

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
04/11/2013
2
Autorisation
04/11/2013

Localisation du projet à Primelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM203 BM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Primelin Code postal 29770 Identifiant INSEE 29228
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIMELIN (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292281300001
Code commune INSEE 29228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 04/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl De La Mairie à Primelin (29770).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292281300001, déposé en mairie de Primelin.

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