Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292272200002

Permis de démolir n° 0292272200002 à Poullaouen, 34 Rue Du Justicou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PD n° 0292272200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Justicou, le permis de démolir n° 0292272200002 a été délivré le 27 septembre 2022 à Poullaouen (Finistère, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 862 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Poullaouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022

Localisation du projet à Poullaouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poullaouen Code postal 29246 Identifiant INSEE 29227
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 862 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULLAOUEN (29246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292272200002
Code commune INSEE 29227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Justicou à Poullaouen (29246).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292272200002, déposé en mairie de Poullaouen.

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