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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0292262400001

Permis de démolir n° 0292262400001 à Poullan-sur-Mer, 30 Rue Luc Robet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ ; la décision est intervenue le 28 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292262400001, déposé en mairie de Poullan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 octobre 2024

Dossier PD n° 0292262400001

Demandeur

CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Luc Robet, le permis de démolir n° 0292262400001 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2024 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne). La demande émane de CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ.

Le terrain concerné couvre 33 476 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN376. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Poullan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2024

Surface du terrain

33 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445225394
SIRET: 44522539400011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: POULLAN SUR MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292262400001
Code commune INSEE	29226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Luc Robet à Poullan-sur-Mer (29100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ ; la décision est intervenue le 28 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292262400001, déposé en mairie de Poullan-sur-Mer.

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PD n°0292261600001 Autorisé

Mescosquer

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14 sept. 2016 13 380 m² foncier

PD n°0292261800001 Autorisé

8 Rue Du 19 Mars 1962

Poullan-sur-Mer (29100)

18 avr. 2018 1 832 m² foncier

PD n°0292261800002 Autorisé

2 Rue Luc Robet

Poullan-sur-Mer (29100)

05 nov. 2018 68 m² foncier

PD n°0292262500002 Autorisé

30 Rue Luc Robet

Poullan-sur-Mer (29100)

04 févr. 2025 91 671 m² foncier

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