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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0292262400001

Permis de démolir à Poullan-sur-Mer - 30 Rue Luc Robet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ et autorisé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292262400001, instruit par la commune de Poullan-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 0292262400001

Demandeur

CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0292262400001, délivré le 28 octobre 2024 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 30 Rue Luc Robet, Poullan-sur-Mer (29100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ. Le terrain concerné couvre 33 476 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont ZN376.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

33 476 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 27 jours

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	33 476 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445225394
SIRET: 44522539400011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: POULLAN SUR MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292262400001
Code commune INSEE	29226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Luc Robet, Poullan-sur-Mer (29100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA BAIE DE DOUARNENEZ et autorisé le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292262400001, instruit par la commune de Poullan-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.