Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292222000001

Permis de démolir n° 0292222000001 à Port-Launay, 4 Rue Du Docteur Cozanet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PD n° 0292222000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292222000001 a été délivré le 9 septembre 2020 à Port-Launay (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Docteur Cozanet.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Port-Launay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020

Localisation du projet à Port-Launay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Launay Code postal 29150 Identifiant INSEE 29222
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LAUNAY (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292222000001
Code commune INSEE 29222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Docteur Cozanet à Port-Launay (29150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292222000001, déposé en mairie de Port-Launay.

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