Permis de démolir n° 0292212200004 à Porspoder, 39 Rue De Kerdelvas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 0292212200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292212200004 a été délivré le 31 janvier 2023 à Porspoder (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 39 Rue De Kerdelvas.
Le terrain d'assiette couvre 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Porspoder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Porspoder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292212200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |