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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292151500001

Permis de démolir n° 0292151500001 à Plozévet, Kerrien

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN et autorisé le 14 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292151500001, déposé en mairie de Plozévet.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 0292151500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plozévet (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292151500001 a été délivré le 14 avril 2015, pour un bâtiment situé Kerrien. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE387, ZE379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Plozévet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Localisation du projet à Plozévet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE387 ZE379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerrien

Territoires administratifs

Commune: Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900710
SIRET: 24290071000136
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: POULDREUZIC (29710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292151500001
Code commune INSEE	29215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerrien à Plozévet (29710).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN et autorisé le 14 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292151500001, déposé en mairie de Plozévet.

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