Permis de démolir n° 0292132300002 à Plouzévédé, 1 route de Kergoff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 0292132300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292132300002 a été délivré le 11 juillet 2023 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 route de Kergoff.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 430 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0D 928. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Plouzévédé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 430 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZÉVÉDÉ (29440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292132300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |