Permis de démolir n° 0292121900004 à Plouzané, Le Mingant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PD n° 0292121900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292121900004 a été délivré le 4 juin 2020 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Mingant.
La parcelle concernée s'étend sur 53 188 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2020
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST CEDEX 03 (29238)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |