Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292121900002

Permis de démolir n° 0292121900002 à Plouzané, 22 Rue De Coat Edern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PD n° 0292121900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2019 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292121900002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Coat Edern.

Le terrain support du projet couvre 1 432 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Surface du terrain

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 432 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292121900002
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Coat Edern à Plouzané (29280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292121900002, déposé en mairie de Plouzané.

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