Permis de démolir n° 0291992400002 à Plouigneau, 4 Rue De L'eglise Le Ponthou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PD n° 0291992400002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291992400002, délivré le 3 avril 2024 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise Le Ponthou. La demande émane de COMMUNE DE PLOUIGNEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A73, A74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Plouigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ponthou
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29650 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIGNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083178
- SIRET
- 20008317800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291992400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |