Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291952000001

Permis de démolir n° 0291952000001 à Plouguerneau, 2 Gorrekear

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PD n° 0291952000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2020 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291952000001 porte sur un bâtiment situé 2 Gorrekear.

Le terrain d'assiette couvre 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/03/2020

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 595 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291952000001
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Gorrekear à Plouguerneau (29880).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291952000001, déposé en mairie de Plouguerneau.

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