Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291921500002

Permis de démolir n° 0291921500002 à Plougoulm, 106 Rue Du Douduff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PD n° 0291921500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 106 Rue Du Douduff, le permis de démolir n° 0291921500002 a été délivré le 20 juin 2015 à Plougoulm (Finistère, Bretagne).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS40, AS43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Plougoulm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/06/2015

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS40 AS43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POL-DE-LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291921500002
Code commune INSEE 29192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Du Douduff à Plougoulm (29250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291921500002, déposé en mairie de Plougoulm.

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