Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291892400012

Permis de démolir à Plougastel-Daoulas - 3 Rue De La Poste

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 16 janvier 2025 · Dossier PD n° 0291892400012 · Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0291892400012, délivré le 16 janvier 2025 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Poste, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Le terrain concerné couvre 1 460 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE15, BE16, BE27.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/01/2025
Surface du terrain
1 460 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt
1 juillet 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
6 mois 15 jours
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
16/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Adresse
3 Rue De La Poste, Plougastel-Daoulas (29470)
Code postal
29470
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE15, BE16, BE27
Code INSEE
29189

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 460 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291892400012
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Poste, Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892400012, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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