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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0291892300012

Permis de démolir n° 0291892300012 à Plougastel-Daoulas, 165 Route De Lenn Tindu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892300012, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 août 2023

Dossier PD n° 0291892300012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291892300012 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2023 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 165 Route De Lenn Tindu.

Le terrain support du projet couvre 2 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DV142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2023

Surface du terrain

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

7 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291892300012
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Route De Lenn Tindu à Plougastel-Daoulas (29470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892300012, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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