Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291892200017

Permis de démolir n° 0291892200017 à Plougastel-Daoulas, 7 Rue Jacques Prevert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PD n° 0291892200017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Jacques Prevert, le permis de démolir n° 0291892200017 a été délivré le 27 octobre 2022 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 567 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC521. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 567 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291892200017
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jacques Prevert à Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892200017, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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