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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291892000012

Permis de démolir n° 0291892000012 à Plougastel-Daoulas, 345 Route De Kernevez Izella

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892000012, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PD n° 0291892000012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291892000012 porte sur un bâtiment situé 345 Route De Kernevez Izella.

Le terrain support du projet couvre 1 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291892000012
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 345 Route De Kernevez Izella à Plougastel-Daoulas (29470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892000012, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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PD n°0291892000008 Autorisé

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PD n°0291892000010 Autorisé

55 Rue Du Moulin De Kerdrein

Plougastel-Daoulas (29470)

09 juin 2020 3 769 m² foncier

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135 Route De Godibin Vraz

Plougastel-Daoulas (29470)

25 juin 2020 3 668 m² foncier

PD n°0291892000013 Autorisé

25 Chemin De Arc'hourt Kermutil

Plougastel-Daoulas (29470)

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1924 Route De La Chapelle St Je

Plougastel-Daoulas (29470)

23 juil. 2020 565 m² foncier

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