Permis de démolir Statut : Annulé N° 0291891800015

Permis de démolir n° 0291891800015 à Plougastel-Daoulas, 70 Chemin Du Liorzh

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 décembre 2018

Dossier PD n° 0291891800015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2018 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291891800015 porte sur un bâtiment situé 70 Chemin Du Liorzh.

Le terrain d'assiette couvre 819 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DS193. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2018

Surface du terrain

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

18 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 819 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291891800015
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Chemin Du Liorzh à Plougastel-Daoulas (29470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291891800015, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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