Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291891800004

Permis de démolir n° 0291891800004 à Plougastel-Daoulas, Ty Coz Talaouron

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PD n° 0291891800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291891800004 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un bâtiment situé Ty Coz Talaouron.

Le terrain support du projet couvre 512 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/07/2018

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 512 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE MAURICE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291891800004
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ty Coz Talaouron à Plougastel-Daoulas (29470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291891800004, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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