Permis de démolir n° 0291891800002 à Plougastel-Daoulas, 75 Chemin Koad An Dre - Le D
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PD n° 0291891800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291891800002 a été délivré le 25 octobre 2018 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 75 Chemin Koad An Dre - Le D.
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO114, CO230, CO231. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291891800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |