Permis de démolir n° 0291891400005 à Plougastel-Daoulas, 85 Ven De Bodonn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PD n° 0291891400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291891400005 a été délivré le 13 octobre 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 85 Ven De Bodonn.
La parcelle concernée s'étend sur 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291891400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |