Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291872300001

Permis de démolir à Plougar - Le Faot Liors Rohel

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 21 mars 2023 · Dossier PD n° 0291872300001 · Demandeur : SCI GOUCHEN-SEITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0291872300001, délivré le 21 mars 2023 à Plougar (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Faot Liors Rohel, Plougar (29440). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI GOUCHEN-SEITE. Le terrain concerné couvre 3 591 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1164.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/03/2023
Surface du terrain
3 591 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt
1 mars 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
20 jours
Dépôt
01/03/2023
2
Autorisation
21/03/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Plougar

Adresse
Le Faot Liors Rohel, Plougar (29440)
Lieu-dit
Le Faot Liors Rohel
Commune
Code postal
29440
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A1164
Code INSEE
29187

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 591 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GOUCHEN-SEITE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
822291688
SIRET
82229168800023
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291872300001
Code commune INSEE 29187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Faot Liors Rohel, Plougar (29440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291872300001, instruit par la commune de Plougar.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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