Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291852200002

Permis de démolir n° 0291852200002 à Plouescat, 19 Rue Charles Le Goffic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 0291852200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291852200002, délivré le 17 juin 2022 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Charles Le Goffic.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO481. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291852200002
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Charles Le Goffic à Plouescat (29430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291852200002, déposé en mairie de Plouescat.

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