Permis de démolir n° 0291732300002 à Plonéis, 98 Rue Laennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 mars 2023
Dossier PD n° 0291732300002
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2023 à Plonéis (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291732300002 porte sur un bâtiment situé 98 Rue Laennec. La demande émane de COMMUNE DE PLONEIS.
La parcelle concernée s'étend sur 267 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE137. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Plonéis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
30 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901730
- SIRET
- 21290173000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291732300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |