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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291722200002

Permis de démolir n° 0291722200002 à Plomodiern, Place Du 19 Mars 1962

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOMODIERN et autorisé le 11 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291722200002, déposé en mairie de Plomodiern.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 0291722200002

Demandeur

COMMUNE DE PLOMODIERN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plomodiern (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291722200002 a été délivré le 11 mars 2022, pour un bâtiment situé Place Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMODIERN.

Le terrain d'assiette couvre 2 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Plomodiern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/03/2022

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOMODIERN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901722
SIRET: 21290172200083
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOMODIERN (29550)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOMODIERN

PD n°0291722200001 Autorisé

Place De L Eglise

11 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291722200002
Code commune INSEE	29172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du 19 Mars 1962 à Plomodiern (29550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOMODIERN et autorisé le 11 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291722200002, déposé en mairie de Plomodiern.

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