Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291652400003

Permis de démolir à Plobannalec-Lesconil - 8 Place Du 19 Mars 1962

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 16 mai 2024 · Dossier PD n° 0291652400003 · Demandeur : OGEC SAINT-JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0291652400003, délivré le 16 mai 2024 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Place Du 19 Mars 1962, Plobannalec-Lesconil (29740). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par OGEC SAINT-JOSEPH. Le terrain concerné couvre 2 709 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA95, AA94.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/05/2024
Surface du terrain
2 709 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt
1 avril 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
1 mois 15 jours
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
16/05/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Adresse
8 Place Du 19 Mars 1962, Plobannalec-Lesconil (29740)
Code postal
29740
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA95, AA94
Code INSEE
29165

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 709 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OGEC SAINT-JOSEPH
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
777580994
SIRET
77758099400021
Code APE (NAF)
85.20Z
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291652400003
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Du 19 Mars 1962, Plobannalec-Lesconil (29740).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291652400003, instruit par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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