Permis de démolir Statut : Terminé N° 0291612300001

Permis de démolir n° 0291612300001 à Pleuven, 43 Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PD n° 0291612300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291612300001, délivré le 6 avril 2023 à Pleuven (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 43 Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pleuven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023

Localisation du projet à Pleuven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291612300001
Code commune INSEE 29161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Le Bourg à Pleuven (29170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291612300001, déposé en mairie de Pleuven.

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