Permis de démolir Statut : Terminé N° 0291582400001

Permis de démolir n° 0291582400001 à Penmarch, 144 Impasse De Kerbervet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 0291582400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291582400001 porte sur un bâtiment situé 144 Impasse De Kerbervet.

Le terrain support du projet couvre 285 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 285 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291582400001
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 Impasse De Kerbervet à Penmarch (29760).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291582400001, déposé en mairie de Penmarch.

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