Permis de démolir n° 0291532400011 à Névez, 4 Rue Des Iris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 0291532400011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291532400011 a été délivré le 16 décembre 2024 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Iris.
Le terrain concerné couvre 1 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-AVEN (29930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291532400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |