Permis de démolir n° 0291532400007 à Névez, 52 Celan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PD n° 0291532400007
Demandeur
SCI CELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Névez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291532400007 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un bâtiment situé 52 Celan. SCI CELAN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F868, F870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978757144
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291532400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |