Permis de démolir n° 0291532400004 à Névez, 14 Rue Ar Moor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 0291532400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291532400004 a été délivré le 10 juin 2024 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Ar Moor.
Le terrain support du projet couvre 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Névez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Névez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVEZ (29920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291532400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |