Permis de démolir n° 0291532100005 à Névez, 6 Rue Du Palud
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 0291532100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291532100005 a été délivré le 12 juillet 2021 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Palud.
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREC'H (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291532100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |