Permis de démolir n° 0291532000006 à Névez, 12 Rue Hent Sabl
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PD n° 0291532000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291532000006, délivré le 3 septembre 2020 à Névez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Hent Sabl.
Le terrain d'assiette couvre 868 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 29920 NEVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291532000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |