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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291502300003

Permis de démolir n° 0291502300003 à Moëlan-sur-Mer, 47 Rue Du Guilly

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502300003, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 0291502300003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2023 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291502300003 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Du Guilly.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291502300003
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Du Guilly à Moëlan-sur-Mer (29350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502300003, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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PD n°0291502300001 Autorisé

13 Rue De Braspart

Moëlan-sur-Mer (29350)

13 juil. 2023 455 m² foncier

PD n°0291502300002 Autorisé

13 Rue Du Port

Moëlan-sur-Mer (29350)

27 sept. 2023 3 686 m² foncier

PD n°0291502300004 Autorisé

2 Rue De Kervaziou

Moëlan-sur-Mer (29350)

12 oct. 2023 1 302 m² foncier

PD n°0291502300006 Autorisé

8 Rue De Quimperle

Moëlan-sur-Mer (29350)

06 déc. 2023 1 037 m² foncier

PD n°0291502300007 Autorisé

16 & Rue De La Plaine Blorimond

Moëlan-sur-Mer (29350)

11 janv. 2024 2 795 m² foncier VD ARCHITECTURES

PD n°0291502300008 Autorisé

16 & Rue De La Plaine Blorimond

Moëlan-sur-Mer (29350)

17 janv. 2024 1 345 m² foncier VD ARCHITECTURES

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