Permis de démolir n° 0291482100001 à Mespaul, La Garenne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 0291482100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291482100001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un bâtiment situé La Garenne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A956. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mespaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291482100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |