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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291452000001

Permis de démolir n° 0291452000001 à Confort-Meilars, Lieudit Kerroc'h

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291452000001, déposé en mairie de Confort-Meilars.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PD n° 0291452000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291452000001, délivré le 5 mars 2020 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lieudit Kerroc'h.

La parcelle concernée s'étend sur 2 195 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Confort-Meilars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2020

Localisation du projet à Confort-Meilars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL43 ZL121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFORT-MEILARS (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291452000001
Code commune INSEE	29145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit Kerroc'h à Confort-Meilars (29790).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291452000001, déposé en mairie de Confort-Meilars.

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